Rédaction de tout type de contrats commerciaux
(prestations de services, apports d’affaires, sous-traitance, agent commercial, CGV, CGU,…).
Baux Commerciaux et dérogatoires.
Droit de la consommation.
Droit des assurances.
Création, Cession, Acquisition, Restructuration.
Suivi de la vie Juridique (approbation de comptes, modifications statutaires, cession de fonds de commerce,…).
Recouvrement de créances civiles et commerciales.
Rupture des relations commerciales établies.
Initiation et suivi de la procédure collective adéquate
(conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
Négociation avec les créanciers.
Déclarations de créances, action en revendication, ..
Défense en matière de concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçons, pratiques restrictives.
Rédaction de contrats de distribution et de franchise.
Compromis de vente / Pacte de préférence
Malfaçons et désordres.
Opérations en défiscalisation.
Copropriété.
Troubles de voisinage.
IMPORTANT!
N’hésitez pas à me solliciter si vous doutez que votre préoccupation entre dans mon champ de compétence. Dans l’affirmative, je dispose d’un réseau de confrères de confiance dont les domaines d’expertise complètent les miens.